Quelles sont les zones franches ?
Sommario
- Quelles sont les zones franches ?
- Quels sont les avantages d'une zone franche ?
- Comment savoir si on est dans une zone franche ?
- Qu'est-ce que la zone franche industrielle ?
- Quelles sont les zones franches en Europe ?
- Comment s'installer en zone franche ?
- Comment calculer l'exonération ZFU ?
- Comment savoir si une entreprise est en ZRR ?
- Qu'est-ce qu'une entreprise franche ?
- Quelles sont les zones d'industrialisation ?
Quelles sont les zones franches ?
Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
Quels sont les avantages d'une zone franche ?
Les avantages liés à l'installation en zones franches urbaines (ZFU) Les entreprises installées en ZFU peuvent bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur les bénéfices durant 60 mois. Ensuite, un abattement progressif s'applique, égal à : ... 20%, sur bénéfices réalisés lors de la 13ème et de la 14ème année.
Comment savoir si on est dans une zone franche ?
Vous pouvez consulter le plan des zones sur le site « sig.ville.gouv.fr » (sig.ville.gouv.fr/atlas/ZFU).
Qu'est-ce que la zone franche industrielle ?
En 1991, est créé l'Office National des Zones Franches Industrielles (ONZFI). D'après l'Ordonnance n° 90/001 du 29 janvier 1990, le concept de zone franche au Cameroun correspond à un statut juridique d'entreprise obtenu au terme d'un agrément accordé par les pouvoirs publics représentés par l'ONZFI.
Quelles sont les zones franches en Europe ?
En Europe de l'Ouest, la première zone franche industrielle a été créée en Irlande à Shannon dès 1958, puis les autres pays ont suivi : Chypre en 1980, Grande-Bretagne (« Isle of Dogs ») en 1981, Belgique en 1983.
Comment s'installer en zone franche ?
Elles doivent néanmoins remplir plusieurs conditions :
- avoir une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale ;
- employer 50 salariés au maximum ;
- avoir un chiffre d'affaires ou un bénéfice inférieur à 10 millions d'euros ;
Comment calculer l'exonération ZFU ?
(2) Exercice au cours duquel l'entreprise a créé un établissement secondaire situé hors ZFU. (3) Le montant du bénéfice exonéré est égal à : 30 000 € x 60 % = 18 000 €. (4) Le montant du bénéfice exonéré est égal à : (30 000 € x 60 %) x 60 % = 10 800 €.
Comment savoir si une entreprise est en ZRR ?
Votre entreprise est-elle située en ZRR ? Pour savoir si votre entreprise est située dans une zone de revitalisation rurale, vous pouvez consulter la carte des ZRR .
Qu'est-ce qu'une entreprise franche ?
2.3 - Les Entreprises Franches sont des entreprises à vocation d'exportation et sont composées de trois catégories : 1. Les entreprises industrielles de transformation ; 2. Les entreprises de services ; 3. Les entreprises de production intensive de base.
Quelles sont les zones d'industrialisation ?
Plus de 75% des industries camerounaises sont concentrées à Douala et à Yaoundé et dans une moindre mesure à Bafoussam et à Garoua. Ce monopole industriel contribue à la marginalisation des autres régions.